Mentions légales / Politique de confidentialité

MENTIONS LEGALES

EDITION DU SITE
www.bourseauxtimbres.com est un site édité par Bourse aux Timbres – Jacky Milhe-Poutingon.
Bourse aux Timbres est une Affaire personnelle commerçant dont le siège social est à Lyon (69002) 62
rue Auguste Comte – BP 2405, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le
numéro 51975975700015 (numéro de TVA intracommunautaire FR15519759757)

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété
intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques
et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support
quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication, Jacky
Milhe-Poutingon.

MODIFICATION DU SITE
L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger la contenu de ce site et de ces mentions
légales à tout moment et ceci sans préavis.

HEBERGEUR
Le site www.bourseauxtimbres.com est hébergé par la société o2switch
o2switch
222 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont Ferrand

======================================================

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


Article 1 : Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous
engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent a des fins
commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 : Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, ainsi que toutes les
applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus
généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en
vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de
ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de
l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la
prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites
utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès
au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant
en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la
Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 : Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagé en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous
devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres
données notamment d'attaques virales par Internet. Vous ^tes par ailleurs seul responsable des
sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Inernet ;
• du fait du non respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous même, à des tiers, et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute
action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du
site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices,
sommes, condamnations et frais qui pourraient d'écouler de cette procédure.

Article 5 : Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est
strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce
soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle ci n'est dans tous les
cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la
charge de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur
qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 : Collecte de données
Vos données sont collectées par la société BOURSE AUX TIMBRES.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne
physique identifié ou identifiable (personne concernée) ;est réputée identifiable une personne
qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un
numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité
physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sont principalement utilisées par l'éditeur
pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos
commandes.

Article 7 : Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'oppositions à ses données
personnelles.

Chaque personne dispose aussi du droit de limitation de traitement relatif à sa
personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles
qu'elle a transmise au responsable de traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :
62, rue Auguste Comte – BP 2405 – 69002 Lyon
Ou par e-mail à l'adresse :
contact@bourseauxtimbres.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité
signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La
réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois
peut-être prolongée de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes
l'exigent.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la
possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le
sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Article 8 : Utilisation des données
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à
l'éditeur par contrat pour l'exécution des tâches sous traitées nécessaires à la gestion de votre
compte et sans que vous en ayez à donner votre autorisation.

En cas d'infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour
lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d'avoir connaissance des informations
recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur
demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection
des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques
du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 9: Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez
pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@bourseauxtimbres.com
Vos données sont susceptibles d'êtres utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de
prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :
contact@bourseauxtimbres.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous
devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant
constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforma à la législation en vigueur.

Article 10 : Cookies
Qu'est ce qu'un »Cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,
smartphone...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un
courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile
et ce quel que soit le type de terminal utilisé.
(source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné
et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des
« cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou le prospect sera
réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera
valable pour une période de treize (13) mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins
administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous
offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site.
Leur finalité est la suivante : Suivi statistique, sauvegarde des paniers de commande.

Leur durée de vie est de treize mois.
Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout
type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 11 : Photographie et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et
n'engagent pas l'éditeur.

Article 12 : Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la
compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de
compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 : Contactez nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-
même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@bourseauxtimbres.com

Continuer

Fournitures pour rangement : timbres, muselets de champagne, pièces de monnaies, cartes postales

  • YVERT ET TELLIER
  • LEUCHTTURM
  • LINDNER
  • DAVO
  • CERES
  • IMAGE DOCUMENT SAFE